1. Informations relatives à l’hébergeur
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Adresse du siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
2. Informations relatives à l’éditeur
Raison sociale : FOINEL LUDWIG (LOU DÉBARRASSE)
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 801 185 745
SIRET : 801 185 745 00024
Numéro RCS : 801 185 745 R.C.S. Rennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67801185745
Adresse : 22 La Motte, 35360 Médréac, France
Activité : Débarras et revente de marchandises récupérées
Code APE : 38.11Z – Collecte des déchets non dangereux
Directeur de publication : Ludwig Foinel
Email : foinelludwig@gmail.com
Téléphone : 07 87 16 38 63
3. Conception du site
Le site a été conçu et réalisé par :
EasyWeb Studio
Site : https://easywebstudio.fr
Email : contact@easywebstudio.fr
4. Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce jour, l’entreprise FOINEL LUDWIG n’a pas adhéré à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.
5. Conditions d’utilisation
Le site est accessible à l’adresse suivante : (URL du site à compléter)
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site.
6. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des erreurs ou omissions.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou au téléchargement de contenus.
7. Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
8. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
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- Suivi client
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Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès
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Vous pouvez exercer vos droits en contactant : foinelludwig@gmail.com
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
9. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
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11. Prestataire technique
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et développé par EasyWeb Studio